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Textes Juridiques

Le cadre légal et réglementaire des marchés publics en Mauritanie

Lois

Loi n°2021-024 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044

Publié le 29 Déc 2021

Loi n°2010-044 portant Code des Marchés Publics (Abrogée)

Publié le 22 Juil 2010

Décrets

Décret n°2022-078 portant application de la Loi n°2021-024

Publié le 15 Fév 2022

Décret n°2020-001 fixant les seuils de passation

Publié le 10 Jan 2020

Arrêtés

Arrêté n°029/PM fixant les documents types

Publié le 13 Mars 2023