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Marchés Régulés
Décisions Rendues
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Auditeurs Formés
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Dernières Décisions & Avis
Les récentes délibérations du Comité de Règlement des Différends (CRD)
Contentieux28 Jan 2026
Recours de la société X contre l'attribution du marché N°12/2025 relatif à la construction d'une école.
DécisionFondée
Régulation25 Jan 2026
Avis sur le dossier d'appel d'offres pour la fourniture de matériel informatique au Ministère de la Santé.
DécisionAvis Favorable
Contentieux15 Jan 2026
Litige concernant l'exécution du contrat de maintenance des infrastructures routières.
DécisionNon Fondée
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