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Avis & Décisions du CRD

Consultez l'ensemble des avis et décisions rendus par le Comité de Règlement des Différends.

Note : Les décisions sont publiées dans un délai de 48h après leur délibération.
DateNuméroTypeObjetDécisionAction
2026-01-28005/2026Avis CRDLitige attribution marché construction écoleFondée
2026-01-25004/2026DécisionFourniture matériel informatique Ministère SantéAvis Favorable
2026-01-15003/2026Avis CRDMaintenance infrastructures routièresNon Fondée
2025-12-20012/2025DécisionAcquisition véhicules tout-terrainAnnulation
2025-12-10011/2025Avis CRDFourniture équipements scolairesIrrecevable
2025-11-28010/2025DécisionMarché travaux hydrauliquesAvis Favorable